Déposée par voie électronique le 6 juillet 2018 par CABINET NETTER
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « NETTER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-30 du 27 juillet 2018.
Le déposant est CABINET NETTER domicilié(e) 36 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NETTER, Monsieur Jean-Yves PLAÇAIS domicilié(e) 36 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.
La marque NETTER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4467321.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CABINET NETTER - 36 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France
CABINET NETTER, Monsieur Jean-Yves PLAÇAIS - 36 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 27 juil. 2018 au BOPI 2018-30
Enregistrement sans modification - Publication le 21 déc. 2018 au BOPI 2018-51
Services juridiques ; services de conseils en propriété intellectuelle concernant notamment les brevets d'invention, les marques et autres signes distinctifs, les dessins et modèles, les noms de domaine, les droits d'auteur, les indications géographiques, les logiciels, les bases de données, les obtentions végétales, les produits semi-conducteurs et les droits connexes à la propriété intellectuelle notamment la concurrence déloyale ; expertise en matière de propriété intellectuelle ; étude, obtention, maintien et défense des droits de propriété intellectuelle pour les tiers ; enregistrement de noms de domaine [services juridiques] ; gestion de droits de propriété intellectuelle y compris recueil de données relatives aux titres de propriété intellectuelle ; services d'audit de droits et portefeuille de propriété intellectuelle ; évaluation de droits de propriété intellectuelle ; réalisation de rapports et d'enquêtes dans le domaine de la propriété intellectuelle, en particulier recherche de droits de propriété intellectuelle antérieurs ; conseil, représentation et assistance dans les litiges et dans les procédures administratives et judiciaires dans les domaines de la propriété intellectuelle et des droits connexes ; représentation et assistance dans les litiges auprès des instances arbitrales, de médiation, et de résolution alternative des conflits dans les domaines de la propriété intellectuelle et des droits connexes ; services d'arbitrage ; assistance et conseil dans la négociation des règlements transactionnels des litiges dans les domaines de la propriété intellectuelle et des droits connexes ; services de surveillance en matière de propriété intellectuelle.
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